Mis à jour le 02/07/2021 à 10H25
-Introduction
-Document 1: Newsletter du 06/03/20.
-Document 2: Newsletter du 13/03/20.
-Document 3: Affichage “Espace délimité du poste de conduite”.
-Document 4: “Gestes barrières” pour limiter la propagation du virus.
-Document 5: “Arrêté du 19 Mars 2020 complétant l’arrêté du 14 Mars 2020 relatifs à la lutte contre la propagation du COVID 19”.
-Document 6: LE FONDS DE SOLIDARITÉ.
-Quelles démarches pour les entreprises.
-Fonds de solidarité. Comment bénéficiez de l’aide gouvernementale?
-Courrier au Ministère du tourisme du 3 juin 2020
-Communiqué de presse du 10 juin 2020.
-Décret du 20 juin 2020
-Décret du 16 juillet 2020
-Décret du 2 novembre 2020
-Document 7: Revue de presse
-Taxis & VTC gratuits pour les soignants.
-Mesures prises pour assurer le sécurité sanitaire des Taxis & VTC.
-Document 8: Réquisition des acteurs du T3P (transport du personnel soignant)
-Document 9: Déconfinement (à partir du 11 mai)
-Document 10: Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs
-Document 11: Décret du 11 mai 2020 / Affichage obligatoire dans le véhicule / Décret modifié le 10 juillet 2020.
-Document 12: Assurance Maladie, une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail
-Document 13: Décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Coronavirus COVID-19
Bon courage, profitons en pour renforcer, même à distance, nos liens familiaux.
DOCUMENT 1
Newsletter du 06/03/2020. PRECAUTIONS CONTRE LE CORONAVIRUS.
Chèr(e)s Ami(e)s,
Merci aussi à tous ceux d’entre vous qui vont RÉPONDRE, rapidement à notre APPEL de COTISATION de la semaine dernière.
Maintenant, nous devons remercier notre camarade Mickaël BENMERABET qui, bénévolement, s’est attelé à la tâche et va devoir ouvrir la page adhérents où nous vous mettrons toutes nos archives, et elles sont nombreuses, à votre disposition.
Nous devons coller à l’actualité et malheureusement cette dernière est plus que bousculée depuis décembre et les événements vont en s’accélérant, en s’emballant.
Notre métier est “réactivité” face aux changements de programmes.
En sommeil, la Newsletter sur les résultats de nos amis de Nice pour Monaco, celle sur le courrier d’Hervé aux entreprises, celle sur une nouvelle action contre les clandestins que je voulais répandre, celle sur la Réunion au Ministère du 17 Janvier, celle sur la pétition initiée par Claude ce lundi 2 mars que vous avez déjà sur le site !
ALLONS À L’URGENCE :
Depuis DEUX MOIS, Décembre 2019 date à laquelle ce héros, qui fût “policièrement” inquiété par le régime communiste chinois, Monsieur le Docteur LI WENLIANG, ophtalmologiste de 34 ans du foyer initial de WHUHAM, maintenant décédé, avait prévenu, avait alerté le monde entier…
La SEMAINE DERNIÈRE…notre ministre de la santé déclare : “toussez dans votre manche…” (visible sur toutes les annonces aux entrées des hôpitaux). Au passage, sommes-nous certains que les bactéries ne font qu’un court passage au travers des mailles de notre veste ?
Un VTC offre, souvent, à ses clients, dans sa voiture, une bouteille d’eau et un paquet de KLEENEX.
Nous étions en avance, par notre savoir-faire professionnel, sur une directive étatique, élémentaire, incomplète, puisque cette dernière n’évoque même pas les “mouchoirs jetables “.
VENDREDI dernier, le 28 Février à 20h42, le ministère des transports nous envoie un courriel pour une réunion d’urgence boulevard St.Germain le LUNDI SUIVANT, soit le 02 Mars à 15H00 dont voici le contenu :
“Madame, Monsieur,
Madame Élisabeth BORNE, ministre de la Transition écologique et solidaire et Monsieur Jean-Baptiste DJEBBARI, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports, convient les opérateurs et entreprises des secteurs relevant du ministère de la Transition écologique et solidaire, à un point de situation sur le COVID-19, le lundi 2 mars 2020 à 15 heures.
Hôtel de Roquelaure
244 boulevard Saint-Germain Paris 7ème
Une pièce d’identité vous sera demandée à l’entrée.
Pour des raisons d’organisation, nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer par retour de courriel, le prénom, nom et fonction de la personne qui représentera votre structure (une seule personne par entité, merci de votre compréhension).
Très cordialement,
Pôle protocole
Ministère de la Transition écologique et solidaire”
_________________________________________________
Certains de vous sont ambulanciers ou font du tiers-payant en taxi.
Vous savez que les consignes de l’ARS, ancienne DAAS, en cas d’épidémie, sont :
Gants jetables entre chaque patient et masqué pour certains patients.
Vous devez, chaque jour classique, désinfecter vos ambulances avec un NEBULISEUR.
VOICI MAINTENANT CE QUE NOUS VOUS CONSEILLONS TOUS DE FAIRE :
ACHETEZ CE MATERIEL PLUTÔT EN PHARMACIE.
Évitez-le MADE IN CHINA !
PRIVILÉGIEZ LES FABRICANTS FRANÇAIS !
Bonjour courage à toutes et tous.
François Donnadille,
Fondateur – Président d’honneur de la FFEVTC
Newsletter du 13/03/2020
Bonjour à toutes,
François Donnadille,
Fondateur – Président d’honneur
de la FFEVTC,
Cliquez sur photo 1 ou 2 (documents pdf).
Le décret relatif à l’aide de 1.500 euros accordée aux indépendants (même si exercice en société) vient de paraître. L’aide sera de 1500 € si la perte de Chiffre d’affaires est égale ou supérieure à 1500 €. Et sera limitée à la baisse de chiffre d’affaires si elle est inférieure à 1500 €.
Cette aide est réservée aux entreprises employant au plus 10 salariés et réalisant au plus 1 million de chiffre d’affaires.
Parmi ces entreprises, il faut que le bénéfice de l’exercice précédent auquel s’ajoute la rémunération du dirigeant n’excède pas 60.000 euros et qu’il n’ait pas perçu d’indemnités journalières supérieures à 800 € en mars 2020
La condition de versement est soit d’avoir :
–Eté frappé d’une Interdiction d’ouverture au public en mars 2020
–Ou d’avoir connu une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50 % entre mars 2020 et mars 2019
Si vous pensez être bénéficiaire de cette aide, vous devez remplir un formulaire extrêmement simple de demande d’aide sur votre page personnelle du site impots.gouv.fr pour obtenir, sous 3 ou 4 jours, le versement de l’aide sur le compte de l’entreprise”. Pensez donc bien à indiquer votre RIB professionnel dans le formulaire.
“Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous “Ecrire” le motif de contact ” : Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19″
“Attention : une seule demande par entreprise (code SIREN) sera acceptée”.
Si vous êtes éligible à cette aide, vous pouvez également demander, à compter du 15 avril, l’aide complémentaire de 2.000 euros, sous 3 conditions :
–Employer au moins 1 salarié,
–Être dans l’impossibilité de régler ses dettes à 30 jours
–Avoir fait une demande de prêt de trésorerie qui a été refusée par une banque (qu’il faudra désigner)
Le 20/04/2020
Confinement oblige, le fonds de solidarité destiné aux TPE en difficulté est renouvelé en
avril. Ses modalités, qui changent sur plusieurs points, sont précisées dans un décret
publié ce vendredi qui est d’application le jour même. Rappelons tout d’abord les
grandes lignes de ce dispositif qui a démarré pour aider les entités ayant suvi une
importante baisse d’activité au titre du mois de mars 2020 (voir à la fin de l’article notre
tableau détaillant le dispositif). Les entités éligibles doivent être de “petite taille”, c’est
à dire satisfaire plusieurs conditions parmi lesquelles celle d’un bénéficie imposable —
augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant —, au titre du dernier
exercice clos, inférieur à 60 000 euros. Au titre du mois de mars, ce seuil est apprécié
globalement au niveau de l’entité donc indépendamment, pour une société, du nombre
d’associés et, pour les personnes physiques comme morales, de la présence éventuelle
du conjoint collaborateur.
C’est pour répondre à ces insuffisances que le dispositif a été modifié au titre du mois
d’avril 2020. Pour les entreprises subissant une importante baisse d’activité ce mois-là,
le bénéfice imposable de 60 000 euros s’apprécie, pour les personnes morales, par
associé et conjoint collaborateur. Et pour les entreprises individuelles dans lesquelles
travaillent le conjoint, sous le statut de conjoint collaborateur, le plafond est doublé.
Possibilité de se référer au chiffre d’affaires mensuel moyen de
2019
Comme pour le mois de mars 2020, les entités éligibles peuvent obtenir, au titre d’avril
2020, une première aide, plafonnée à 1500 euros, lorsque l’activité a considérablement
baissé, c’est à dire soit parce qu’elles ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil au
public soit parce qu’elles sont subi une baisse mensuelle de chiffre d’affaires d’au moins
50 %. Pour bénéficier de cette subvention (au titre d’avril 2020), la demande doit être
adressée au plus tard le 31 mai 2020 — les entités qui n’ont pas à ce jour demandé
cette aide au titre de mars 2020 peuvent encore le faire d’ici le 30 avril.
Pour les entités qui n’ont pas fait l’objet d’une interdiction d’accueil au public en avril
2020, une autre nouveauté consiste à pouvoir calculer la baisse d’activité selon deux
méthodes. Elles peuvent choisir de comparer le chiffre d’affaires d’avril 2020 à celui
d’avril 2019 — comme c’est le cas pour l’éligibilité au titre de mars 2020 — mais elles
peuvent aussi, c’est la nouveauté, comparer l’activité d’avril 2020 à l’activité mensuelle
moyenne de 2019. Cette évolution devrait être “favorable” aux entreprises qui avaient
connu une baisse momentanée d’activité en avril 2019.
Aide complémentaire jusqu’à 5 000 euros
Dans le dispositif précédent, qui s’applique jusqu’au 16 avril 2020, certaines entités
pouvaient bénéficier d’une seconde aide d’un montant forfaitaire de 2 000 euros. Le
principe subsiste mais le montant varie entre 2 000 et 5 000 euros selon le cas
(plusieurs critères peuvent être à examiner dont celui du chiffre d’affaires). Les TPE
ayant subi une importante baisse d’activité en mars 2020 et en avril 2020 peuvent donc
obtenir deux fois l’aide de base, c’est à dire 3 000 euros (2 * 1 500 euros). L’aide
complémentaire peut-elle, elle aussi, être obtenue deux fois ? Le texte n’est pas très
clair à ce sujet. Nous avons posé la question au service de presse de Gérald Darmanin.
“L’aide de niveau 1 est tout à fait reconductible puisque c’est une compensation de
perte de chiffre d’affaires. Donc on peut la demander [au titre de] mars et avril”,
confirme le service de presse du ministre de l’action et des comptes publics. “Celle de
niveau 2 est liée à la difficulté d’obtenir un prêt et à gérer le risque de faillite. Ce n’est
pas aussi automatique”, ajoute-t-il.
Un nouveau texte relatif au fonds de solidarité est publié au JO de ce jour.
3 Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042486721
Je signale à votre attention les modifications suivantes :
– les activités de taxis et VTC relèvent dorénavant de la liste S1,
– s’agissant des aides financières :
Le volet 1 du fonds est prolongé jusqu’au 30 novembre 2020.
Les conditions d’éligibilité à cette aide sont assouplies. Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice. Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 sont désormais éligibles. Les entreprises contrôlées par une holding sont éligibles à condition que l’effectif cumulé de la ou des filiales et de la holding soit inférieur à 50 salariés. La liste des secteurs 1 et 1 bis est complétée.
Pour octobre, dans les zones de couvre-feu, les entreprises des secteurs S1et S1 bis (annexes 1 et 2 du décret) ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires pourront recevoir une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €. Les entreprises hors secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires auront droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 €.
En dehors des zones de couvre-feu, les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide égale à leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 1 500 €. Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 70 % de chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide égale à leur perte de chiffres d’affaires jusqu’à 10 000 €, dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel.
Pour novembre, les entreprises fermées administrativement ainsi que les entreprises des secteurs 1 bénéficieront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros. Les entreprises appartenant aux secteurs 1 bis percevront une aide égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 euros, le montant minimal de la subvention est de 1 500 euros. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1 500 euros, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d’affaires. Les autres entreprises bénéficieront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 euros.
Enfin, le décret ouvre la possibilité de déposer la demande d’aide au titre du volet 2 jusqu’au 30 novembre 2020 (au lieu du 15 octobre).
Communiqué de presse du 27/03/20 Covid-19 : le gouvernement facilite les conditions de transport des
professionnels hospitaliers, de ville et du secteur médico-social
Le 28/04/20
Le premier ministre Edouard Philippe a annoncé que «le port du masque sera rendu obligatoire dans tous les transports, métros comme bus» à partir du 11 mai et le début du déconfinement.
«Les bus scolaires circuleront à moitié-vide, avec obligation de port du masque pour les collégiens et les chauffeurs. Le port du masque sera également obligatoire dans les taxis et les VTC qui ne disposent pas de protection en plexiglas», a dit le premier ministre.
Retrouvez ici les fiches conseils édités par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique.
Téléchargez-la et partagez-la avec vos salariés ou vos collègues. https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19_taxivtc_v180520.pdf
Affichage obligatoire dans le véhicule:
Le port du masque étant obligatoire pour le client, nous vous conseillons d’avoir des masques jetables à disposition de celui-ci.
Affichage faculatif sur le siège avant:
A compter de ce jour, il est possible d’avoir un passager avant, à coté du conducteur dans les berlines.
Le texte consolidé de cet article 21 est le suivant :
I. – Sans préjudice des dispositions particulières régissant le transport de malades assis, les dispositions du présent article sont applicables :
1° Aux services de transport public particulier de personnes ;
2° Aux services de transport d’utilité sociale mentionnés à l’article L. 3133-1 du code des transports.
II. – Deux passagers sont admis sur chaque rangée de sièges.
Cette limitation ne s’applique pas lorsque les passagers appartiennent à un même foyer ou à un même groupe de passagers voyageant ensemble, ni à l’accompagnant d’une personne handicapée.
IV. – Tout passager de onze ans ou plus porte un masque de protection. Il en va de même pour le conducteur en l’absence de paroi transparente fixe ou amovible entre le conducteur et les passagers. L’accès est refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation dès lors que le véhicule accueille plus d’un passager.
Association Loi 1901
N° 691080630
La Fédération Française des Exploitants de Voiture de Transport avec Chauffeur est devenue rapidement l’Organisation Professionnelle VTC la plus représentative de France.
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