Le mardi 20 octobre 2026, Xavier Benistant, délégué départemental de la Fédération Française des Exploitants VTC – Grande Remise (FFEVTC-GR) pour la Drôme (26), a participé à la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P), organisée à la préfecture de la Drôme.
Cette réunion, réunissant les représentants des services de l’État et les différents acteurs du transport public particulier de personnes, a permis d’aborder plusieurs sujets importants concernant la réglementation, les contrôles et les pratiques professionnelles dans le département.
Une réunion réunissant les différents acteurs du secteur
La commission s’est tenue en présence de plusieurs représentants institutionnels, notamment :
- Le directeur de cabinet de la préfète de la Drôme ;
- L’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) de la Drôme ;
- Deux représentants de la Gendarmerie nationale ;
- La SDAT 26 ;
- La Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP 26) ;
- Un représentant de Montélimar Agglomération ;
- La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Drôme ;
- Un représentant de la Sécurité routière ;
- Un représentant de la cellule T3P.
Formation professionnelle : un retrait d’agrément voté à l’unanimité
Parmi les sujets examinés figurait la situation administrative d’un centre de formation Taxi/VTC qui ne serait plus régulièrement inscrit au registre du commerce.
Malgré plusieurs courriers recommandés adressés depuis mars 2026 et restés sans réponse, la situation n’avait pas été régularisée.
Les membres de la commission ont ainsi voté à l’unanimité en faveur du retrait de son agrément.
Cette décision rappelle l’importance du respect des obligations administratives et réglementaires par les organismes chargés de former les futurs professionnels du transport public particulier de personnes.
VTC dans la Drôme : les chiffres communiqués par les services de l’État
La cellule T3P a présenté plusieurs données concernant l’activité et les contrôles réalisés dans le département.
71 chauffeurs VTC ont été recensés dans la Drôme.
Concernant la délivrance des cartes professionnelles, 9 refus ont été enregistrés, dont deux concernant des demandeurs en période probatoire et deux liés à des mentions figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire.
Sur le volet des contrôles, 45 contraventions ont été relevées, parmi lesquelles :
- 16 infractions pour défaut d’apposition ou de présentation de la carte professionnelle ;
- Une infraction concernant une entreprise employant un chauffeur dépourvu de carte professionnelle en 2026 ;
- Divers manquements réglementaires, notamment des faits de maraude électronique et des attestations d’assurance non conformes.
Ces chiffres témoignent de la nécessité de poursuivre les actions de contrôle afin de garantir une concurrence loyale et le respect des règles applicables à l’ensemble des professionnels.
Gares de Valence : la FFEVTC-GR demande un renforcement des contrôles
Lors de cette commission, Xavier Benistant a attiré l’attention des autorités sur la situation aux abords des gares de Valence-Ville et de Valence TGV.
Face à l’augmentation du nombre de chauffeurs et aux pratiques de maraude électronique constatées sur le terrain, notre délégué départemental a demandé un renforcement des contrôles coordonnés entre les services de police et de gendarmerie.
L’objectif est de lutter contre les pratiques irrégulières, de protéger les professionnels respectueux de la réglementation et de garantir une concurrence équitable entre les différents acteurs du transport de personnes.
Macarons VTC : un rappel nécessaire des obligations réglementaires
Autre sujet important soulevé par notre représentant : le non-respect des règles relatives à l’apposition des macarons d’identification VTC sur les véhicules.
Xavier Benistant a signalé avoir constaté, à plusieurs reprises, que certains chauffeurs retiraient leurs macarons d’identification, notamment pour rendre leur activité moins visible.
Il a également souligné la nécessité de mieux informer les chauffeurs ayant obtenu leur carte professionnelle par équivalence, certains pouvant méconnaître les obligations réglementaires applicables à leur activité.
Dans ce contexte, notre délégué a demandé à la cellule T3P d’adresser un courrier d’information à l’ensemble des chauffeurs VTC du département, afin de leur rappeler les obligations relatives à l’apposition réglementaire et permanente des macarons sur les véhicules.
La FFEVTC-GR envisage de renouveler cette demande par écrit auprès des services compétents, afin de favoriser une meilleure application de la réglementation.
La FFEVTC-GR mobilisée pour défendre les professionnels
La participation de Xavier Benistant à cette commission illustre l’engagement permanent de la FFEVTC-GR auprès des institutions et des autorités départementales.
À travers ses représentants locaux, la Fédération poursuit plusieurs objectifs essentiels : défendre les intérêts des exploitants VTC, promouvoir le professionnalisme, lutter contre les pratiques illégales et contribuer à une meilleure application de la réglementation.
La FFEVTC-GR remercie Xavier Benistant, délégué départemental de la Drôme, pour sa participation active à cette commission et pour son investissement dans la défense de notre profession.
La Fédération continuera de porter la voix des professionnels VTC auprès des pouvoirs publics, tant au niveau départemental que national.
Fédération Française des Exploitants VTC – Grande Remise (FFEVTC-GR)
Commission Locale T3P – Préfecture de la Drôme – 20 octobre 2026
