Que cela soit à l’époque de la GRANDE REMISE, comme maintenant sous l’étiquette VTC, nous n’avons pas de convention collective spécifique.
Nous avons 5 possibilités pour y pallier :
1/ Un simple contrat de travail entre l’employeur et le salarié.
2/ On peut se raccrocher à la convention des autocaristes (par contre ATTENTION : les chauffeurs de bus comme les routiers ont un temps de conduite réglementé par un chronotachygraphe, alors que les VTC ne sont pas limités par un maximum de temps de conduite)
3/ Pour les parisiens, vous pouvez vous raccrocher à la convention : « SERVICE A LA PERSONNE »
4/ Pour les provinciaux, vous pouvez vous raccrocher à la convention : « Convention DES FAMILLES RURALES »
5/ On peut se raccrocher, car nous avons le même code APE (4932 Z), à la convention des taxis qui est très récente.
